Déposée le 3 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMESPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOMESPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOMESPA domicilié(e) 3 RUE DE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 619 156 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOMESPA, SAS, REGIS MESNIER domicilié(e) 3 RUE DE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France.
La marque SOMESPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOMESPA est expirée depuis le 3 février 2023.
SOMESPA a également déposé les autres marques suivantes : MESNIER
SOMESPA, S.A.S - 3 RUE DE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France - SIREN 447619156
SOMESPA, SAS, REGIS MESNIER - 3 RUE DE GREFFULHE - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-28
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2012 n°2516648 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2012-12-17
Boissons alcooliques (à l'éxcep-tion des bières). Aide à la direction des affaires. Conseils en organisation et direction des affaires. Consultation pour la direction des affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Traitement des dechets. Traitement de l'eau. Production d'énergie. Adduction d'eau. Distribution de l'électricité. Distribution des eaux. Distribution d'énergie. Transport de passagers. Transport et décharge d'ordures.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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